Mise à jour le 20 avril 2012

à lire, le dernier "Chauvières"  bonne lecture

Les liens ci-dessous vous conduiront à des sites expliquant les nouvelles reglementations du secteur et le nouveau circuit de l'autorisation par appel à projet, bonne lecture.

Le Conseil Supérieur du Travail Social, par la voix de sa commission éthique et déontologique, tient à exprimer son analyse et ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans le cadre de la mise en oeuvre des interventions sociales.

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

AVIS

à l’attention de Madame Valérie Létard,Secrétaire d’État à la Solidarité, Présidente du CSTSAdopté au cours de l’assemblée plénière du 3 juin 2008

Les travailleurs sociaux et les institutions qui les emploient se trouvent de plus en plus souvent confrontés, dans le cadre de leur exercice professionnel, à la situation de personnes en très grandes difficultés sociales, psychosociales, sanitaires et culturelles. Parmi ces personnes, les migrants sont particulièrement en difficulté à plusieurs titres : celui d'être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière. Aussi, les travailleurs sociaux sont-ils très souvent en contact avec des populations étrangères, en situation irrégulière ou non, qui demandent aide, assistance, conseil ou hébergement. Conformément à leurs missions,  ces travailleurs sociaux ont à les recevoir, les conseiller, les accompagner ou permettre leur accès aux soins ; d'une manière générale, ils ont à venir en aide à tous, indépendamment des origines et des nationalités. Ils participent ainsi au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité ainsi qu’au respect de la dignité et des autres droits fondamentaux. Or, nous assistons à la multiplication d’incidents comme des opérations de recherche de sans-papiers dans des structures du secteur social, des centres d’hébergement, d’accueil et de soins. De telles pratiques se multiplient avec notamment l’intervention de la police dans ces locaux, des demandes provenant de magistrats notamment en matière de communication de fichier et de dossiers nominatifs. Ces actions témoignent d'une forme de méconnaissance de la finalité du travail social et portent atteinte à l’exercice de ce dernier.  La Commission éthique et déontologie du Conseil Supérieur de Travail Social a ainsi été saisie de situations précises qui inquiètent les professionnels. Ils s’interrogent sur les obligations qui sont les leurs, sur les possibilités légales qu’ils ont de résister ou de s’opposer à ces interventions, sur les moyens de ne pas mettre en danger les publics qu’ils reçoivent ainsi que de ne pas être eux-mêmes interpellés et même poursuivis. Le CSTS, par la voix de sa commission éthique et déontologie, tient à exprimer son analyse et ses inquiétudes devant les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans le cadre de la mise en œuvre des interventions sociales. Ces difficultés peuvent apparaître comme des remises en cause du travail social tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques.  

  I. Rappel de quelques principes déontologiques La finalité du travail social est l’aide à toutes personnes, fondée sur leur respect et leur dignité. Les axes forts du métier des travailleurs sociaux qui reposent avant tout sur l’intérêt de la personne, le respect de son autonomie, la non-discrimination … nécessitent le secret professionnel, destiné à protéger les usagers du travail social. Rappelons que les assistants de service social sont soumis au secret professionnel par leur profession (art. L 411-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles) et les autres travailleurs sociaux et intervenants sociaux sont soumis au secret dit « missionnel » (art 226-13 du code pénal). Aussi, le CSTS considère que, s'ils ont toujours à répondre aux convocations de la police, en revanche les travailleurs sociaux doivent garder le silence sur les faits privés dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l’exercice de leur profession. Ce secret ne peut être levé qu’en cas de péril pour la personne (art. 226-14 du Code Pénal).  Aussi, il n’entre pas dans la mission des travailleurs sociaux de rechercher et de se prononcer sur le séjour irrégulier. Ils ont à recevoir toute personne et à lui apporter l’aide nécessaire au regard de sa situation. La loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration précise qu’« une personne, qui agit afin de répondre à un danger grave et imminent menaçant la vie ou l’intégrité physique de l’étranger, ne peut pas être condamnée pour aide au séjour irrégulier d’un étranger ». Ainsi par exemple, l’accès à un logement ou à un hébergement permet d’éviter ou du moins de réduire de façon conséquente les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne sans domicile, quelle que soit sa situation administrative. Cette simple connaissance ne constitue pas un délit d’intention. En outre, les institutions, associations et organismes du secteur social rappellent que l'interpellation de travailleurs sociaux dans le cadre de leur activité professionnelle ne doit pas constituer une entrave à l'exercice des missions qui leur ont été confiées. Enfin, dans une décision du 2 mars 2004 (décision n° 2004-492 DC - 2 mars 2004, n° 18), le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d'aide aux étrangers » (art. 121-3 du code pénal).  

II. Rappel des Droits fondamentaux Il entre dans les missions des travailleurs sociaux de donner accès aux droits fondamentaux à toute personne leur demandant de l’aide quelle que soit sa situation administrative.   Ces droits fondamentaux sont énoncés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». (Seuls les droits politiques sont spécifiquement liés à la citoyenneté française). Ces droits fondamentaux sont également énoncés dans les traités internationaux, notamment la charte sociale européenne. Les droits garantis par la Charte concernent tous les individus dans leur vie quotidienne : logement, santé, éducation, emploi, protection sociale, circulation des personnes, non-discrimination… Il faut également rappeler :Les engagements internationaux ratifiés par la France et le Préambule de la Constitution  qui garantissent l'accès à l'école de tous les enfants. – enseignement primaire obligatoire et gratuit (article 28 de la Convention internationale de New York sur les droits de l'enfant) ;– droit à l'éducation (article 2 du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) ;- égalité d'accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré dans la Constitution de 1958). Aussi tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent pouvoir être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d'entrée dans le cadre du regroupement familial. Leur scolarisation ne doit pas être entravée par la crainte d’une interpellation des parents. Aussi, les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’institution scolaire ne doivent pas être utilisées dans la recherche de familles en situation irrégulière sous peine de provoquer des arrêts de scolarités et des séparations familiales contraires aux articles 3-5-8-9 et 10 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 signée par la France. * L’article 20 de la convention internationale du droit de l’enfant rappelle que « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État. » Ce texte international engage la France et s’impose à tous  Une jurisprudence récente de la Cour de cassation reconnaît aux différents articles de la convention une applicabilité directe devant les tribunaux à l’occasion des litiges qui leur sont soumis De plus, ces droits fondamentaux sont déclinés dans des textes de droit interne.Par exemple :  L'ASE n'est subordonnée ni à la régularité du séjour, ni même à une durée minimale de résidence en France (article L 111-2 du CASF). Les prestations de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont servies dans des situations de grande détresse et dans l'intérêt de l'enfant. Le mineur qui, avant d'atteindre 18 ans, a été confié au service de l'ASE, peut demander la nationalité française dès lors qu'il a été confié à l'ASE pendant au moins trois années (article 21-12 du code civil). Enfin, les mineurs étrangers relèvent également du droit à la protection de la jeunesse en danger.  * L'article L 111-2 du Code de l'action sociale et des familles garantit, au titre de l'aide sociale, la prise en charge des frais d'hébergement des étrangers sans titre de séjour. * Pour les personnes sans titre de séjour, il est possible de venir gratuitement en consultation dans un centre PMI ; et tous les modes de garde sont accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Aussi, afin de pouvoir assumer leur mission essentielle, les services de Protection Maternelle et Infantile doivent pouvoir continuer à intervenir auprès des familles les plus en difficulté et notamment des enfants de familles en situation irrégulière sans que celles-ci puissent être inquiétées.  

III. Propositions Il est constaté un besoin urgent de clarification entre différentes réglementations : droit de séjour, droit pénal et civil, droit de tout être humain d’être respecté et de bénéficier de la  protection de son intégrité physique et morale. La restructuration des services de l’État liés aux migrants et plusieurs réformes législatives dans le domaine du droit à l’entrée et au séjour des étrangers modifient le contexte d’intervention des institutions sociales et des travailleurs sociaux. Dans cette nouvelle configuration réglementaire et institutionnelle, un effort de réflexion est à faire sur les conditions d’exercice des missions des travailleurs sociaux. Le Conseil supérieur du travail social soutient et approuve la démarche de concertation engagée par le Secrétariat d’État chargé de la Solidarité en vue d’une réflexion sur la sécurisation juridique des interventions du travail social.  Il souhaite un début rapide des travaux et demande à être représenté au sein du groupe de réflexion interministériel (Affaires sociales, Justice, Intérieur) qui sera mis en place en vue de l’élaboration d’une circulaire co-signée qui permettra notamment de sécuriser l’intervention des travailleurs sociaux (susceptible d’approfondir et de remplacer  la note du 21 juin 1996 relative à l’obligation du secret professionnel qui avait été co-signée par la DAS, la DGS et le ministère de la justice). La circulaire devra notamment clarifier des sujets tels que :

• La relation d’aide inhérente à l’intervention sociale,
• Le secret professionnel,
• Les conditions du délit d’aide au séjour irrégulier,

  La large diffusion de cette circulaire devrait être un appui à l’ensemble des institutions chargées de l’intervention sociale ainsi qu’un outil de formation professionnelle continue pour les travailleurs sociaux. La Commission éthique et déontologie du CSTS poursuivra et élargira la réflexion engagée dans ce présent avis.

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Dans l'espace "documentations" rubrique "prévention spécialisée" sous le nom "rapport-ctps-groupe.pdf" le dernier rapport du CTPS concernant les groupes de jeunes

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Nouvelle recommandation de l'ANESM en documentation actualités sous le nom "reco-projet-etablissement-service-anesm-pdf" ou sur le site de l'ANESM  

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 ce lien vous mène à la revue de presse du site de l'ADDAP13

http://www.addap13.org/IMG/article_PDF//revuepresse_2010-01.pdf 

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En ces temps de confusion et d'amalgame, entre protection de l'enfance et prévention de la délinquance, il est toujours bon de se rapprocher d'études du secteur de la criminologie et de la délinquance afin d'apprécier leurs reflexions qui, d'ailleurs, à certaines lectures, se rapprochent des nôtres ! c'est pourquoi, nous mettons en ligne les actes du 35ème congrès de criminologie qui vient de paraitre avec beaucoup de retard et dont le thème était "les jeunes et la loi, nouvelles stratégies ? nouvelles pratiques ?" que vous trouverez en documentation dans la rubrique actualités sous le titre "actes 35ème congrès afc.pdf"

Bonne lecture

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Vous trouverez, en documentation, le rapport d'étape de Jean-Yves Ruetsch "prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain."  sous le nom "rap mis prev delinq ruetsch 2010" dans la rubrique actualités.

A quand un rapport sur les atouts de la jeunesse? 

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le N° 402-403 des cahiers de l'actif porte sur "autorité et pouvoir en action sociale", à lire !

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Vous trouverez le rapport remis au haut commissaire à la jeunesse Mr Martin Hirch dans notre documentation à la rubrique actualités sous le titre "synthèse-36-malette-pse.pdf" et le communiqué de presse:"CP-110110-pse-malettecollege-2"

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 En ces temps de de réformes successives, nous conseillons la lecture de l'article des ASH du 290110 N°2644 page 28 de Robert Lafore président du conseil de prospective de l'URIOPSS ainsi que l'ouvrage collectif à paraitre le 15 février aux éditions dunod: "faire société: les associations de solidarité par temps de crise" qui abordent la question des réformes en cours et leurs conséquences pour les associations d'action sociale.

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L'association IDÉE 93 "Inter-association Départementale pour l'Éducation et l'Enfance" a été créée le 14 Avril 2009 pour représenter le secteur associatif habilité au titre de la protection de l'enfance afin de devenir l'interlocuteur unique et privilégié des pouvoirs publics.

IDÉE 93 lance deux commissions de travail : la première sur la question des rémunérations et de l'écart de traitement entre le public et le privé et la deuxième chargée d'élaborer une convention ou protocole de partenariat entre les associations habilitées représentées par IDÉE 93 et les services publics.

N'hésitez pas à nous faire connaître toute information à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

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le nouveau plan délinquance propose 21 mesures dont certaines touchent les mineurs et encore l'échange d'information!!!!   et pourtant la loi du 5 mars 2007 rénovant le dispositif de protection de l'enfance a tranché cette question.

en documentation vous trouverez un condensé de ces mesures. 

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Le dernier document du CTPS concernant la diversité est téléchargeable et consultable en documentation, bonne lecture ! 

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Au moment où la France s’apprête à célébrer les 20 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et alors que le comité des droits de l’enfant des Nations Unies s’est satisfait du renforcement du rôle du Défenseur des enfants et qu’il recommande à la France de le conforter dans ses missions instituées par les lois de la République,

Le Gouvernement projette la fin du Défenseur des enfants.

Comme d'autres, cette nouvelle nous afflige !!!

surtout que nous ne savons pas ce que sera  la fonction du nouveau « Défenseur des droits », qui engloberait les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.        

lettre de la défenseur des enfants en documentation/actualités

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Bonjour à tous,

L'actualité nous rattrape et donc contrairement à notre annonce de réactualisation à partir du 15 septembre, nous mettons en ligne dans notre fond documentaire le dernier document de l'ANESM concernant l'évaluation.

vous pouvez telecharger ce dernier dans l'onglet "documentation" - "actualités"- sous le titre:

 reco_conduite_evaluation_interne_anesm.pdf.

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2ème bonne/mauvaise nouvelle!!!

 le Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, voir ASH du 18 aout 2009) oblige à gratifier les stages dès 2 mois dans la fonction publique !!! ensuite ce seront les associations habilitées !!!

Cela présage des difficultés pour les personnes en formation !

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Un document intéressant dans notre documentation onglet "actualités" :

Le secret professionnel est-il opposable au maire et au président du conseil général ? de Pierre Verdier et Laure Gourgnon

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Vous trouverez dans l'onglet actualités le livre vert et les propositions/orientations de la commission qui a travaillé pour le haut commissariat à la jeunesse.

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Les rencontres internationales des professionnels en travail de rue se sont déroulées du 8 au 12 juin à Quebec.

Cela a été une fois de plus l'occasion de confronter les savoir-faire, les conditions d'exercice du métier, les politiques sociales des différents pays (12 délégations étaient présentes), etc.

Ces rencontres sont toujours enrichissantes mais aussi re-mobilisantes.

Vous trouverez dans la documentation / prévention spécialisée, le "guide international sur la méthodologie du travail de rue à travers le monde" .

Bonne lecture et à bientôt.

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Pour ceux qui souffrent sur l'évaluation, voici un document utile: "l'évaluation en 9 étapes" proposé par  l'ERSP téléchargeable sur le site WWW.ersp.org ou dans notre espace documentation/ actualités.

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Nous reviendrons dans les jours qui viennent sur "étap'ado" service de l'ADSEA 93, qui accueille des mineurs garçons et filles de 13 à 17 ans en situation de conflit familial.

Leurs coordonnées sont les suivantes:

Etap'ado, 23 rue DELIZY à Pantin 93500

tel: 01 57 42 18 52

La directrice, Sophie Modier

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Le site du haut commissariat à la jeunesse confié à Martin Hirsch est accessible en cliquant sur ce lien 

http://www.jeunes.gouv.fr.

Une grande concertation est lancée, chacun peut apporter sa contribution, n'hésitez pas.

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Chers lecteurs assidus,

Vous trouverez dans la rubrique "documentations" dans l'onglet "actualités" 3 rapports diffusés par l'ONED concernant la question des jeunes très turbulents dits"incasables" sous les titres suivants:

-  rapport final ONED ICSH 2008.PDF

-  rapport incasable ONED.PDF

-  Barreyre ONED rapport une souffrance maltraitée les incasables.PDF

Bonne lecture!

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Nous recommandons la lecture de l'article paru dans les ASH du 12 septembre concernant la laïcité comme outil et obligation du travail social que vous trouverez ci-dessous:

« Aujourd'hui, identifier ce qui est de l'ordre du religieux, de l'identitaire, de la réponse à la discrimination, de la revendication juste pour exister ... est devenu très difficile, car nous sommes dans une société où les inégalités sociales se sont creusées et où est venue s'ajouter l'humiliation », analyse Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche au CNRS (1).

Le religieux, qui évolue dans l'exil, se retrouve dès lors en permanence lié à l'identitaire. Et c'est un religieux à qui l'on fait dire tout et n'importe quoi. « On se retrouve face à un islam réinventé, cela sur fond d'ignorance. Et les mouvements qui sont religieux à leurs manières mais sont d'abord politiques en profitent », poursuit-elle.

A cela viennent s'agréger des ruptures générationnelles, la transmission de la mémoire étant défaillante, ainsi qu'une foule de discriminations auxquelles contribuent nos codes sociaux, un contexte de dévalorisation de la notion d'intérêt général et de service public, enfin des déséquilibres internationaux médiatisés.

Dans ce contexte, certaines apparences affichées, telles des expressions religieuses, méritent d'être interprétées. Souvent, ce sont des appels déguisés.

« Derrière des comportements de provocation se cachent des souffrances et si l'on s'en tient à l'expression visible et que l'on répond brusquement, on les aggrave », explique-t-elle.

Les appartenances communautaires, les affirmations d'identité religieuse, le recours à des rituels ... peuvent sécuriser, réinscrivant l'individu dans une histoire qui a un sens. Elles peuvent aussi être une revendication de dignité. Il convient donc de « mener une réflexion sur la culture, l'identité, la mémoire, la façon dont on s'inscrit ou pas dans une tradition, dont on est ancré dans une histoire collective ou non »,  ce que permet une démarche laïque.

La laïcité, qui pose un principe d'égalité de traitement et de neutralité et est intimement liée à la logique des droits de l'Homme, permet d'ouvrir le dialogue.

Or une rupture culturelle s'est produite et cette notion s'efface dans les têtes. « En particulier, les jeunes enseignants, les jeunes éducateurs, sont ignorants sur la laïcité. Cela ne leur a pas été transmis dans leurs instituts de formation. Les années 90 ont été dramatiques en ce domaine. Aussi, quand ils sont déstabilisés, ces professionnels hésitent entre un laxisme idiot, qui peut entrainer des conflits, et une répression stupide, une réponse injonctive, qui entraine la coupure de la relation et du dialogue et contrarie leur mission », affirme la chercheuse.

Les travailleurs sociaux doivent adopter une posture de neutralité. « Celui qui intervient dans le cadre du service public en a d'ailleurs l'obligation. Il n'est pas là pour imposer sa conception philosophique du monde, ni un catéchisme, ni un jugement. On ne vient pas avec un discours global sur l'islam ou autre pour répondre aux problèmes de ces jeunes », rappelle Jacqueline Costa-Lascoux.

Cela passe notamment par l'absence de port de signes de reconnaissance. « On n'engage pas des relations avec des familles et des jeunes en se mettant en scène, notamment dans un choix religieux. »

L'attitude à adopter doit donc reposer sur l'exemplarité, le respect, le refus des préjugés et l'hospitalité. Et « plus les travailleurs sociaux seront fermes sur le principe de laïcité, plus ils ouvriront la diversité », insiste-t-elle.

Les éducateurs doivent ainsi se garder de répondre aux sollicitations des jeunes en mettant leur vie sur la table, et rester dans un cadre d'information professionnelle, « sinon on n'est plus en position possible d'aide ou d'accompagnement. Il faut avoir de la sympathie mais à bonne distance », résume la chercheuse.

Enfin, veiller à éviter les assignations identitaires est essentiel. Comprendre les mécanismes des traditions est important, mais il ne faut pas « renvoyer systématiquement une personne à une entité cognitive car c'est d'une extrême violence. Elle peut finir par revendiquer le stigmate pour exister», observe-t-elle.

Les éducateurs ont donc, avant tout , à favoriser la parole et l'expression des opinions et convictions.

« Le sens doit être donné par la personne. Il faut partir de ce qu’elle dit, ne pas omettre de recontextualiser la parole, puis prendre le temps nécessaire. »

(1) Lors d'un séminaire, le 5 mars, à l'IRTS de Lorraine (site de Ban-Saint-Mortin) à Metz.

• Actualités Sociales Hebdomadaires - 12 septembre 2008 - N° 2572

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http://www.cedrea.net/La-prevention-specialisee-une

En cliquant sur ce lien vous accédez au site du "CEDREA" et à un travail de recherche sur la prévention spécialisée.

Bonne lecture.

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Nouveau: le site dédié à la réforme de la protection de l'enfance

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Vous trouverez dans la rubrique "documentations", dans l'onglet "actualités", sous le titre " mise en oeuvre de l'évaluation interne" le document de l' ANESM concernant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans la mise en œuvre de l'évaluation interne.

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Vous trouverez dans la rubrique "documentations" dans le fichier "prévention spécialisée" sous la référence "instiscol et PS" le dernier rapport de mars 2008 du CTPS consacré à la coopération entre les acteurs de l'institution scolaire et la prévention spécialisée.

Bonne lecture.

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En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez réorienté sur le site de l'IRDSU ou vous trouverez le communiqué au conseil des ministres de Melle Fadela Amara concernant la mise en œuvre du plan banlieue.

http://www.irdsu.net/MISE-EN-OEUVRE-DE-LA-NOUVELLE?var_mode=calcul

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Bonjour,

Voilà une enquête intéressante consultable et téléchargeable sous la rubrique "documents" à l'onglet"actualités" sous le nom "études les jeunesses face à leur avenir" 

Les Jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale

Quelles sont aujourd'hui les aspirations de la jeunesse ? Quel regard porte-t-elle sur la famille, l'emploi, la société dans son ensemble ? Dans l'étude Les Jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale - A. Stellinger (dir.), avec la collaboration de R. Wintrebert - la Fondation pour l'innovation politique poursuit sa réflexion sur les jeunes. Elle s'appuie sur une enquête réalisée auprès de 20 000 personnes dans 17 pays en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. Loin d'être désengagés, les jeunes adressent au contraire des messages forts au politique ; autonomie, participation, équilibre, projet commun, tels sont les impératifs qui devraient, à l'avenir, guider toute action politique dirigée vers la jeunesse. 

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Vous trouverez de nouveaux documents pouvant intéresser bon nombre d’entres vous.

Sous la rubrique « documentations » à l’onglet « actualités » deux documents :

Le 1^er de la CAF  concerne la responsabilité parentale des  délinquants juvéniles, référencé sous le titre : » dossier CAF délinquance .PDF

Le 2^ème émane du CNV et concerne lui aussi la question de la délinquance juvénile. référencé sous le titre : » CNV-avis-jeunes-délinquants-9-janvier_2008 PDF

Ensuite, à l’onglet « prévention spécialisée » un document de nos confrères du Nord qui concerne le travail avec les collèges référencé sous le titre : » les ALSES travail collèges.PDF

Voilà, dans l’attente d’autres communications nous souhaitons à tous un bon travail.

Pour tous, en documentation, onglet "prévention spécialisée" le schéma concernant le processus d'évaluation de l'ANESM.

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Petites infos:

France Terre d'Asile, soutenue par plus de 30 associations a lancé une pétition contre la pénalisation du travail social. Vous trouverez, dans ce message, le texte de la pétition ainsi que les principaux signataires.

Nous vous invitons à signer cette pétition sur notre site internet et à diffuser largement cette information.

http://www.france-terre-asile.org/petition/index.php

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Nous souhaitons que notre site soit aussi un espace ressources. Vous trouverez donc dans l'espace "Documentations" un ensemble de documents téléchargeables, dont:

Dans l'onglet "actualités"

1. Le guide de la DGAS de juin 2007 concernant les recommandations faites aux professionnels pour améliorer la qualité des accompagnements. L'annexe 3 de ce document officiel reprécise le cadre légal du secret professionnel. (à voir pour s'en inspirer ?).  téléchargeable sous le titre: le dossier de la personne accueillie ou accompagnée.pdf
2. le rapport thématique 2007 du défenseur des enfants "Adolescents en souffrances. plaidoyer pour une véritable prise en charge" qui vient de paraitre.  Dans les 25 recommandations faites, le chapitre III propose de renforcer "l'aller vers", le chapitre V insiste sur la formation des professionnels, et le VI sur la nécessaire prise en charge des parents. à méditer!  téléchargeable sous le titre: défenseur des enfants rapport 2007.pdf
3. enfin il est toujours bon de se souvenir qu'existe les maisons des adolescents. Ce document explique pourquoi et comment ce dispositif fonctionne. téléchargeable sous le titre: maisons-ados.pdf

Dans l'onglet "dossiers Ville et Avenir"

1. le document Unique de Délégations, rattaché à la loi 2002/2 obligatoire avant la fin 2007, précise les délégations des dirigeants.  le DUD du directeur de l'association est disponible à titre d'exemple. téléchargeable sous le titre : délégation de pouvoir directeur.pdf
2. devant la multiplicité des textes, le conseil d'administration a souhaité créer un cadre de références balisant les conditions de mise en oeuvre de la mission confiée tant pour les salariés en interne que pour les partenaires en externe. Ce cadre a été diffusé à tous les salariés et sera distribué largement en 2008. téléchargeable sous le titre : cadre V&A éthique déonto légis régle 07.pdf
3. enfin, un document concernant les différentes formes de réunions, qui propose une définition et une typologie de celles-ci. téléchargeable sous le titre: les différentes formes de réunions.pdf

Dans l'onglet "La prévention spécialisée"

1. un document concernant le secret professionnel : de l'obligation de se taire, au devoir de révéler. Il s'agit d'une compilation récente qui permet de mieux appréhender ce que tout cela veut dire ! téléchargeable sous le titre: secret professionnelcompil sept 07.pdf

et aussi:

1. dans la rubrique "documentations" onglet "prévention spécialisée", le dernier rapport de Joëlle Bordet et Bernard Champagne : "la prévention spécialisée et l'institution scolaire. enjeux et évolutions des coopérations entre les associations de prévention spécialisée et les établissements scolaires."
2. dans l'onglet "actualités", le compte rendu du séminaire organisé par la chaire du travail social du CNAM et le groupement de recherche d'Ile de France (GRIF), sur le thème de la décision: "la décision, entre rationalité, complexité et incertitudes ?"

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Le coin lecture

livre de Michel Chauvières en cliquant sur le lien ci-dessous: http://ww2.editionsladecouverte.fr/webcc/sog_dec/notice_reference.html?F_ean13=9782707149862&F_lang_id=1

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Les deux raccourcis ci-dessous vous permettront d'accéder à deux résultats d'enquête concernant les violences urbaines de novembre 2005, bonne lecture.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/CAS_Violence_web.pdf

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Violences_urbaines_-_Traitement_judiciaire_etude_de_cas.pdf

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 Le coin des sites où il est question de prévention spécialisée.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille-enfance/grands-dossiers/prevention-specialisee/prevention-specialisee-6538.html

Site du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille-enfance/774.html

En cliquant sur ce lien, vous accédez au rapport du sénat: Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs )http://www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-11.pdf

Vous avez dit évaluation? lien de l'agence nationale : http://www.anesm.sante.gouv.fr/

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