Historique

C’est à la fin de la seconde guerre mondiale, qu’apparaît sous le nom de « Clubs d’Enfants », la première génération d’expériences, reconnue comme fondatrice de la Prévention spécialisée.

Des initiatives individuelles et locales se font jour, essayant de répondre aux désarrois et aux difficultés de tous ordres nés des bouleversements de l’après-guerre (déracinements – reconstructions – situations sociales). Ces derniers amènent un changement dans les mentalités, et en même temps apparaissent les premiers effets d’un développement urbain plus ou moins anarchique (phénomène des bandes d’adolescents, des « blousons noirs » au cours de l’été 1959).

L’idée d’un nouveau type d’action face aux difficultés rencontrées par la jeunesse, a été lancée par quelques personnalités, notamment Fernand DELIGNY,éducateur, H. FLAVIGNY pédopsychiatre à Paris, Robert CHAZAL Juge des enfants à Paris, P. MARTAGUET Juge des enfants à Bordeaux, qui aspirent à trouver des réponses autres que judiciaires et répressives aux délits causés par les jeunes.

On peut ainsi considérer que la Prévention Spécialisée est née d’une critique interne de la prise en charge institutionnelle. Un peu plus tard,  l’Ordonnance du 23 décembre 1958 marque une étape importante, dans la mesure où elle regroupe en un texte unique l’ensemble des dispositions concernant les mineurs en danger, non délinquants. C’est dans le cadre de leur pouvoir d’assistance éducative que des juges des enfants ont été amenés à s’intéresser et à soutenir le développement des clubs et équipes de prévention.

Par un arrêté du 13 mai 1963, le Haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports crée un « Comité National des Clubs et Équipes de Prévention contre l’inadaptation sociale de la Jeunesse ». Mais finalement, la Prévention quitte le giron de la Jeunesse et des Sports en 1970, pour être rattachée au Ministère de la Santé et plus particulièrement au secteur de l’Aide Sociale à l’Enfance.

L’arrêté du 4 juillet 1972 et ses circulaires d’application marquent la reconnaissance officielle de ce mode d’intervention, de ses principes et de ses méthodes, sous le vocable de « Prévention Spécialisée ». En 1972 les associations sont au nombre de 98, en 2007 on en compte 350 environ.

Le 1er janvier 1984 entre en vigueur la loi du 22 juillet 1983, réalisant les transferts de compétences dans le domaine sanitaire et social entre l’État et les Collectivités Locales.
La Prévention Spécialisée entre dans les compétences transférées aux Départements.

La loi du 6 janvier 1986 adapte la législation Sanitaire et Sociale au transfert de compétences en matière d’Aide Sociale. La Prévention Spécialisée est rattachée au dispositif administratif départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (article 45 du Code des Famille et de l’Action Sociale).

La loi du 2 janvier 2002 inclut la prévention spécialisée dans la nomenclature des établissements et services.

Le décret budgétaire de 2003 s’applique à la prévention spécialisée.

L’ordonnance de simplification du 15 décembre 2005 précise le cadre administratif qui s’impose. (passage en CROSMS, tarification, autorisation, etc)